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EXPLICATIONS DES MOTIFS DE RESILIATION :
1. Résiliation à l'échéance :
Pour faire une résiliation à l'échéance, il faut envoyer la lettre 60 jours avant l'échéance du contrat en accusé de réception.
2. Résiliation loi Châtel :
Si vous avez raté la résiliation à l'échéance anniversaire, dès que vous prenez connaissance de la nouvelle cotisation annuelle, vous pouvez envoyez une lettre de résiliation en arguant de la loi Châtel.
NB : Il faut donner un préavis de 30 jours.
3. Résiliation pour adhésion à un contrat groupe à caractère obligatoire :
Votre employeur a souscrit un contrat groupe, qui a un caractère obligatoire (Article 83 du code général des impots).
Ne pas oublier de joindre :
• l'attestation de votre employeur.
• l'attestation de la mutuelle (ou compagnie d'assurance) de laquelle vous allez relever.
NB : Il faut donner un préavis de 30 jours.
4. Résiliation pour changement de régime social :
Vous étiez salarié et vous devenez non salarié, ou l'inverse.
NB : Il faut donner un préavis de 30 jours.
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