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Mutuelle santé et femmes enceintes : declaration-grossesse

 

La déclaration de grossesse

La déclaration de grossesse peut être faite :
• D’une part auprès des organismes sociaux : Elle doit être faite dans les 14 premières semaines de la grossesse. Le docteur ou la sage femme vous remettra lors de votre première visite prénatale un formulaire à trois volets intitulé « premier examen médical prénatal »  ou « vous attendez un enfant ». Le premier sera adressé à la Caisse  Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et les deux autres à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;
Vous recevrez ensuite un « guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson » qui vous indiquera les examens à faire pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant jusqu’au troisième mois.
• D’autre part à votre employeur : Il est recommandé dans une petite structure de commencer par annoncer la nouvelle « de vive voix » alors que dans une grosse entreprise vous adressez une demande à votre chef de service et ensuite, vous envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à la direction de ladite structure.

Il est à noter que les examens prénatals sont obligatoires. La femme enceinte doit se soumettre à sept examens médicaux durant sa grossesse à savoir :
• Le premier examen prénatal permet d’obtenir une déclaration de grossesse et prépare à la consultation du troisième mois au terme duquel une attestation de grossesse est délivrée ; • Les six (06) autres examens prénatals prennent en compte l’examen médical mensuel qui part du quatrième mois de grossesse jusqu’à l’accouchement.

Les déclarations à la Sécu et à la CAF n'ont aucun lien avec l'annonce de votre grossesse à votre employeur. Si les démarches ne sont pas réalisées correctement (absence de déclaration, oubli de certains examens médicaux ou non-respect des délais), les « prise en charge » sont minorées ou ne sont pas remboursées.

Qu’elles sont les démarches auprès de votre mutuelle ?
A priori aucune démarche n’est à faire auprès de votre mutuelle santé, vérifiez toutefois sur votre contrat mutuelle santé le poste délai d’attente.

La déclaration de grossesse
Assurance maternité : Avantages et bénéficiaires
Congé de maternité
Licenciement ou démission en cas de maternité
Les indemnités journalières
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Grossesse à risque

Foire au questions femmes enceintes

Pour votre assurance santé, pour votre mutuelle sante, un comparateur de mutuelle : courtage-santé.com

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Derniere modification : le 30/11/2008 - mentions légales | crédits | contact | plan du site
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